Demande d’autorisation pour organiser une manifestation

 

Associations Achardaises, vous êtes concernées par cette demande si :

–          Vous avez réservé une salle lors de la réunion du calendrier des manifestations et vous avez besoin de matériel communal (Pensez à annuler vos réservations en mairie le cas échéant)

–          Vous n’avez pas réservé, vous souhaitez organiser une manifestation, veuillez vérifier la disponibilité du lieu à réserver, selon le cas, à espaceculturel@lesachards.fr (salles communales) ou sport@lesachards.fr (salles de sport) ou accueil@lesachards.fr (vide-greniers).

Téléchargez le modèle dde d’autorisation pour organiser une manifestation et envoyez aux adresses mails correspondantes citées ci-dessus

 

Associations ou organismes extérieurs à la commune, vous souhaitez organiser une manifestation

– Sur le domaine public (vente au déballages…) : accueil@lesachards.fr

– Dans une salle communale : espaceculturel@lesachards.fr selon les tarifs de location fixés par délibération

– Dans une enceinte sportive, merci de remplir la demande ci-dessous: (pièce jointe) et l’adresser à sport@lesachards.fr au plus tard 1 mois avant la date, selon les tarifs de location fixés par délibération.

Téléchargez  Modèle de demande d’autorisation de manifestation sportive – Associations extérieures

 

 

Déclaration préalable à une vente au déballage

 

A déposer à la mairie 3 mois avant la manifestations (si sur un domaine public) ou 1 un mois avant (si domaine privé) accompagné d’un registre de vendeur, d’un chèque de caution de 200€ et de la copie de votre pièce d’identité. 

declaration-prealable-mairie (imprimé vierge)

 

 

 

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson 

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire (vierge)

 

 

Demande de dérogation de débit de boisson dans les enceintes sportives

(Article L3335-4 du CODE DU SPORT)

 

Sont concernées, toutes les associations qui organisent des manifestations, quelqu’en soit la nature, dans les enceintes sportives couvertes et extérieures (salles, terrains extérieurs et stades).

Le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, en faveur des associations sportives agréées et dans la limite des dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande.

Il est possible d’indiquer les 10 dates connues sur une même demande. Elle et à envoyer sport@lesachards.fr au plus tard 15 jours avant la manifestation.

MODELE de demande de dérogation de débit de boisson manifestation dans les stades et salles de sport