brexit-visuelDans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers membres de leur famille résidant en France avant le 1 er janvier 2021 et continuant à y résider devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1 er octobre 2021. La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 30 juin 2021. 

A ce dernier égard, le Ministère de l’Intérieur a ouvert une téléprocédure (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/) qui permet aux intéressés d’effectuer une demande de titre de séjour en ligne en saisissant diverses informations personnelles et en téléchargeant les pièces justificatives nécessaires à l’appui de leur demande.

Si l’état de votre santé ne vous permet pas d’accomplir des démarches administratives et/ou vous n’êtes pas en capacité de vous déplacer, pour des motifs de santé, un dispositif adapté à votre situation pourra, à titre exceptionnel, être mis en œuvre par la préfecture de façon individualisée, tenant compte de leur handicap, afin que votre dossier de demande de titre de séjour puisse être constitué et instruit.

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr

Quatre associations de résidents britanniques en France, agréées par l’ambassade du Royaume-Uni, sont en mesure de vous apporter une aide pratique afin de vous accompagner dans cette démarche administrative. Vous trouverez la liste de ces association dans le document ci-joint. 

BREXIT demande en ligne Juin 21

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Pour plus d’information, le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr