« PLUiH et zonage d’assainissement des eaux usées : enquête publique unique du 21 octobre 9H au 22 novembre 17H, donnez votre avis !

 

La Communauté de Communes du Pays des Achards s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) en janvier 2017. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 12 juin 2019.

Le PLUiH sera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes liées à la construction et à l’habitat, à travers son règlement et son plan de zonage.
La révision du Zonage d’Assainissement vient d’être arrêtée le 25 septembre dernier.

 

Pour accéder à l’ensemble des documents du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat ainsi que du projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées du Pays des Achards et déposer une observation sur le registre d’enquête publique, CLIQUEZ ICI »  https://www.registre-dematerialise.fr/1532

 

Affiche enquête publique

Règlement-arrêté

présentation et permanences enquête publique

 

Vous pouvez donnez votre avis lors des permanences des commissaires enquêteurs : 

 

Communauté de Communes du Pays des Achards : 

  • lundi 21 octobre – 9h à 12h
  • vendredi 22 novembre – 14h à 17h

 

Les Achards (quartier La Mothe-Achard):

  • Vendredi 25 octobre – 9h30 à 12h30
  • Vendredi 15 novembre – 14h à 18h30

 

Les Achards (quartier La Chapelle-Achard):

  • Mardi 19 novembre – 14h30 à 17h30. 

 

Renseignements : Service urbanisme de la Communauté de communes du Pays des Achards au 02 51 05 94 49