Mise à jour le 12/04/2021

Durant cette période de COVID-19, la Commune reste à l’écoute des associations sportives et mettra tout en œuvre pour favoriser la reprise sportive en salle dès qu’elle sera possible pour tous. Nous encourageons les clubs à toutes initiatives permettant aux licenciés de maintenir une activité physique à la maison ou en plein air au regard des préconisations sanitaires de l’état.

 

Informations communes à tous

Depuis le 16/01/2021, les ERP X (salles de sport) sont fermés sauf pour la pratique de l’EPS et les publics prioritaires définis plus bas.

La pratique sportive reste possible en extérieur de manière auto-organisée ou encadrée toujours dans le respect des protocoles sanitaires et du couvre-feu (retour au domicile à 18 h maximum), sans contact entre les personnes .

Seuls les sportifs professionnels et de haut niveau peuvent déroger au strict respect de la distanciation de 2 mètres.

 

Pour la pratique sportive des majeurs

Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée).

Dans les équipements sportifs de plein air (Stade Pascal Xanâtre et Omeyer), la pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire) .

Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas cependant le nombre de personnes doit être limité pour respecter les règles de distanciation. 

 

Pour la pratique sportive des mineurs https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

Les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées sont autorisées dans le respect des gestes barrières uniquement en extérieur (y compris la danse conformément à l’article 35, 6° du décret n° 2020-1310).

L’activité de loisirs extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu, sauf s’il s’agit d’une activité réalisée dans l’un des établissements d’enseignement ou services d’accueil de mineurs.

Les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).

Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts.

Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public et les ERP de plein air.

Dans les ERP de plein air, si l’activité sportive est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.

 

Publics prioritaires

Ils conservent la possibilité d’accéder aux équipements sportifs de plein air et couverts (ERP de type X). Les vestiaires collectifs resteront fermés, la Commune ne pouvant répondre à l’exigence d’une désinfection entre chaque utilisateur.

Publics prioritaires autorisés à déroger aux restrictions en vigueur : les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de performance fédéral, les personnes en formation universitaire ou professionnelle, les personnes détenant une prescription médicale APA et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique.

Seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements et de l’accès aux équipements sportifs.

Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau. Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Seuls les sportifs professionnels et de haut niveau peuvent déroger au strict respect de la distanciation de 2 mètres.

 

Jauges et spectateurs

Les enceintes sportives restent soumises au huis clos. Seuls les pratiquants licenciés et leurs encadrants sont autorisés à évoluer sur les terrains de sport.

 

Les réunions de bureau et les AG

Dès lors qu’ils mettent en présence simultanément 6 personnes ou plus, les rassemblements et les réunions  sont interdits sauf ceux à caractère professionnel.

Seules les réunions de bureau d’un club de sport avec les entraineurs salariés ont un caractère professionnel. Une telle réunion peut cependant avoir lieu à distance en visio, audio conférence ou par consultation écrite, le télétravail étant désormais la règle.

Une assemblée générale d’une association n’est pas une réunion à caractère professionnel.

 

Soutien au monde du sport

Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage à un suivi tout particulier de la situation économique des associations les plus fragilisées en lien étroit avec leur fédération de tutelle, l’Agence Nationale du Sport et les collectivités concernées.

Pour rappel, un fonds d’urgence dédié aux fédérations sportives sera débloqué dès le début de l’année 2021 pour venir en aide aux structures les plus impactées par la crise. Par ailleurs, un fonds territorial de solidarité placé à l’Agence Nationale du Sport et doté de 15 millions d’euros, vise à aider les associations, notamment non employeuses.

Enfin, les ministres travaillent au déploiement du Pass’Sport, un dispositif exceptionnel doté de 100 millions d’euros, destiné à soutenir la reprise de la pratique sportive régulière dans un club pour la saison 2021/2022 dont la mise en œuvre doit intervenir avant l’été.

https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/fonds-regional-pays-de-la-loire-solidarite-sport

 

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport valables à partir du 8 avril 2021 :

Liens utiles:

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-8-avril

https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html