Suite à l’Enquête Publique Unique, réalisée du 21 octobre au 22 novembre 2019, vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien https://www.cc-paysdesachards.fr:  

–         Les conclusions motivées du PLUIH et du SDAEU

–         Le rapport de l’enquête publique unique

–         Les réponses apportées par les élus aux questions des commissaires enquêteurs