Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

 

paysage-la-mothe-1La taxe de séjour est une ressource perçue par la commune. Elle permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique. La taxe de séjour est payée par le vacancier auprès de l’établissement où il loge et l’argent est ensuite reversé à la commune qui a décidé d’imposer ce prélèvement. 

 

 

Taxe de séjour dans la commune Les Achards

 

Le Conseil Municipal de la Commune des Achards a délibéré le 17 septembre 2018 pour instaurer et percevoir la Taxe de séjour sur son territoire. Celle-ci est devenue applicable depuis le 1er janvier 2019.

La mise en place de cette taxe de séjour va permettre à la commune des Achards de :

  • Promouvoir la destination 
  • Favoriser le développement et la promotion touristique (actions culturelles, fleurissement, aménagement touristique, édition de documents, animations touristiques…)
  • Disposer de ressources supplémentaires exclusivement dédiée à favoriser la fréquentation touristique du territoire de la commune
  • Améliorer l’accueil des touristes.

 

 

Catégories d’hébergements concernés : 

 

• Les hôtels de tourisme ;
• Les résidences de tourisme ;
• Les meublés de tourisme ;
• Les villages de vacances ;
• Les terrains de campings et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
• Les ports de plaisance
• Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique

 

 

Qui doit payer la taxe de séjour ? 

 

Sont redevables de cette taxe, les vacanciers et touristes non domiciliés sur le territoire et n’y possédant pas une résidence au titre de laquelle ils sont assujettis au versement de la taxe d’habitation.

Sont exonérés de la taxe de séjour : 

• Les personnes mineures
• Les Titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal fixe à 200 € par mois
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
 
 
 

Tarifs 2019

 

 
 

Tarifs commune des ACHARDS

 Part Départemental 10% Tarif en vigueur

Hôtels, meublés, résidence de tourisme et chambres d’hôtes ou autres établissements de caractéristiques équivalentes

5 étoiles ou équivalent

 1,00 € 0,10 € 1,10 €

4 étoiles ou équivalent

 1,00 € 0,10 € 1,10 €

3 étoiles ou équivalent

 0,80 € 0,08 € 0,88 €

2 étoiles ou équivalent

 0,80 € 0,08 € 0,88 €

1 étoiles ou équivalent

 0,50 € 0,05 € 0,55 €

Hébergement en attente de classement ou non classé

 1% 10% du montant perçu par la commune Tarif communal + 10%

Terrains de campings et de caravanages, tout terrain de plein air de caractéristiques équivalentes

3,4 et 5 étoiles et catégorie similaire

 0,50 € 0,05 € 0,55 €

1 et 2 étoiles ou catégorie similaire ou inférieure

 0,20 € 0,02 € 0,22 €

 

 

Documents à consulter : 

 

pdf-pictogrammeGuide pratique taxe de séjour les achards

pdf-pictogrammeDélibération Taxes séjour les achards

pdf-pictogrammeRegistre du logeur 2019 – 1er semestre

pdf-pictogrammeRegistre du logeur 2019 2ème semestre