Pour connaître les conditions d’attribution des débits de boisson, consultez : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

 

Débits ordinaires

 

Une association peut ouvrir une buvette (vente de boissons) à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique , si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • la buvette temporaire doit être installée à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ou d’une manifestation qu’elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles. 
  • les boissons disponibles ne doivent pas comporter ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
  • une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune concernée au moins 15 jours avant

 

Pour faire cette demande, merci 

 

 

Débits installés dans une enceinte sportive (salle de sport ou stade)

 

Le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, en faveur des associations sportives agréées et dans la limite des 10 autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande.

Les demandes de dérogations doivent être : 

Il est possible d’indiquer les 10 dates connues sur une même demande. Elle et à envoyer sport@lesachards.fr au plus tard 15 jours avant la manifestation.