Débits ordinaires de boisson
Pour connaître les conditions d’attribution des débits de boisson, consultez : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
Débits ordinaires
Une association peut ouvrir une buvette (vente de boissons) à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique , si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- la buvette temporaire doit être installée à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ou d’une manifestation qu’elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.
- les boissons disponibles ne doivent pas comporter ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
- une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune concernée au moins 15 jours avan
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire (vierge)
Pour faire cette demande, merci
- de vérifier le type de licence nécessaire, fréquemment 3ème catégorie https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
- de télécharger le document de Demande d’autorisation de débit de boissons ci-dessous : Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire (vierge)
- de le compléter précisément
- et de le donner à l’accueil de la mairie ou de l’envoyer par mail à l’adresse suivante contact@lesachards.fr