Pour connaître les conditions d’attribution des débits de boisson, consultez : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

 

Débits ordinaires

 

Une association peut ouvrir une buvette (vente de boissons) à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique , si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • la buvette temporaire doit être installée à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ou d’une manifestation qu’elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles. 
  • les boissons disponibles ne doivent pas comporter ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
  • une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune concernée au moins 15 jours avan

 

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire (vierge)

 

Pour faire cette demande, merci