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SERVICE PUBLIC

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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr


Mairie des Achards
Place de l'Hôtel de Ville   La Mothe-Achard
85150 LES ACHARDS

Tél : 02 51 38 60 49

Communauté de Communes du Pays des Achards

© LES ACHARDS | La Mothe-Achard & La Chapelle-Achard

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Nos horaires d'ouverture

Mairie des Achards (La Mothe-Achard) :

Du lundi au jeudi :  de 9h-12h30 et de 14h-17h30
Le vendredi :  de 9h-12h30 et de 14h-18h30

Mairie annexe de la Chapelle-Achard  :

Lundi : 14h-17h30
Jeudi : 9h-12h30
Vendredi : 9h-12h30

 

 

 

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