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                    Budget et charges de copropriété                
                                
    

    
    Dossier

    Budget et charges de copropriété
    
        Vérifié le 24 juillet 2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
        
    
                    
                
                    Budget prévisionnel (planification des dépenses)                
            
                    
                
                    Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation                
            
                    
                
                    Recouvrement des charges impayées                
            
                    
                
                    Emprunt collectif                
            
                    
                
                    Individualisation des frais de chauffage                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
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                            Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert le fonds de travaux ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Assemblée générale des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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