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SERVICE PUBLIC

SERVICE PUBLIC

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Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • À quoi sert le fonds de travaux ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr


Mairie des Achards
Place de l'Hôtel de Ville   
La Mothe-Achard
85150 LES ACHARDS

Tél : 02 51 38 60 49

Communauté de Communes du Pays des Achards

© LES ACHARDS | La Mothe-Achard & La Chapelle-Achard

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Nos horaires d'ouverture

Mairie des Achards (La Mothe-Achard) :

Du lundi au jeudi :  de 9h-12h30 et de 14h-17h30
Le vendredi :  de 9h-12h30 et de 14h-18h30

Mairie annexe de la Chapelle-Achard  :

Lundi : 14h-17h30
Jeudi : 9h-12h30
Vendredi : 9h-12h30

 

 

 

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