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SERVICE PUBLIC

SERVICE PUBLIC

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr


Mairie des Achards
Place de l'Hôtel de Ville   La Mothe-Achard
85150 LES ACHARDS

02 51 38 60 49

Communauté de Communes du Pays des Achards

© LES ACHARDS | La Mothe-Achard & La Chapelle-Achard

Nos horaires d'ouverture

Mairie des Achards (La Mothe-Achard) :

Du lundi au jeudi :  de 9h-12h30 et de 14h-17h30
Le vendredi :  de 9h-12h30 et de 14h-18h30

Mairie annexe de la Chapelle-Achard  :

Lundi : 14h-17h30
Jeudi : 9h-12h30
Vendredi : 9h-12h30

 

 

 

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