Par délibération du 27 juillet 2022, la Communauté de Communes du Pays des Achards s’est engagée dans l’évolution de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH).

Dans ce cadre, une modification de droit commun n°1 et six procédures de révisions accélérées sont simultanément en cours. Avant d’arrêter le projet, la collectivité entend recueillir votre avis sur les évolutions envisagées, en mettant toutes les pièces du dossier à votre disposition, dans chaque mairie du territoire, au siège de la Communauté de communes et sur les sites internet des communes et de la Communauté de communes.

La consultation débutera le lundi 13 février 2023, aux horaires habituels d’ouverture des mairies et de la Communauté de communes et s’achèvera le mardi 14 mars 2023, selon ces mêmes horaires.

Des registres mis à disposition du public, dans les mairies et au siège de la Communauté de communes, permettront de recueillir les observations et propositions sur les évolutions proposées du PLUiH.

Cette étape de concertation, complétée par la consultation des services publics, permettra d’amender les évolutions proposées et donnera ensuite lieu à l’organisation d’une enquête publique d’un mois au cours de l’été 2023.

Consultez le dossier de concertation

 

ZA_AchardsEvolution du PLUiH du Pays des Achards 

Consultez les 6 délibérations ainsi que l’arrêté d’engagement de la modification du PLUiH :

> Prescription révision accélérée n°1 PLUih
> Prescription révision accélérée n°2 PLUih
> Prescription révision accélérée n°3 PLUih
> Prescription révision accélérée n°4 PLUih
> Prescription révision accélérée n°5 PLUih
> Prescription révision accélérée n°6 PLUih
> Arrêté de prescription modification n°1

 

GEOPORTAIL DE L’URBANISME

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • localiser son terrain
  • faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
  • consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
  • télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
  • afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
  • créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  • connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

> Accéder au site