PLUIH
Evolution du PLUiH du Pays des Achards
Consultez les 6 délibérations ainsi que l’arrêté d’engagement de la modification du PLUiH :
> Prescription révision accélérée n°1 PLUih
> Prescription révision accélérée n°2 PLUih
> Prescription révision accélérée n°3 PLUih
> Prescription révision accélérée n°4 PLUih
> Prescription révision accélérée n°5 PLUih
> Prescription révision accélérée n°6 PLUih
> Arrêté de prescription modification n°1
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- localiser son terrain
- faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
- consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
- télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
- afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
- créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
- connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
ENQUÊTE PUBLIQUE
Une enquête publique concernant les révisions accélérées du PLUIH sera ouverte du 5 septembre 9h00 au 6 octobre 16h30 à la Communauté de Communes du Pays de Achards, 2 rue Michel Breton, aux Achards.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers complets en version papier et en version dématérialisée au siège de la Communauté de Communes du Pays des Achards et dans chacune mairie recevant des permanences, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public. Voici les 5 lieux des permanences : mairies de Beaulieu sous La Roche, Nieul le dolent, Ste-Flaive des Loups, St-Julien des Landes et à la Communauté des Communes (voir dates sur l’affiche).
Découvrez Avis enquête publique