Débits boisson dans une enceinte sportive

Pour connaître les conditions d’attribution des débits de boisson, consultez : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

 

Débits de boisson installés dans une enceinte sportive (salle de sport ou stade)

 

Le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, en faveur des associations sportives agréées et dans la limite des 10 autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande.

Les demandes de dérogations doivent être : 

• Formulées au Maire de la Commune :  modèle de demande de dérogation de débit de boisson dans les stades et salles de sport
• Envoyées à associations@lesachards.fr au plus tard 15 jours avant la manifestation

Il est possible d’indiquer les 10 dates connues sur une même demande. Elle est à envoyer associations@lesachards.fr au plus tard 15 jours avant la manifestation.