• A  a  =  
Retrouvez-nous sur facebook !

  • VIE CITOYENNEMA MAIRIEMA VILLE
    • VOEUX DU MAIRE EN LIGNE
    • Horaires & Contacts
    • Équipe Municipale
    • Commissions
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Projets – Réalisations
    • Finances – Budget
    • Marchés publics
    • Services municipaux
    • Publications
      • Compte-rendus
      • Bulletins et Echos
    • Communication
      • Panneau lumineux
      • Banderoles
      • Correspondants de presse
    • Intercommunalité
  • AU QUOTIDIENVIVREGRANDIR
    • VOS DROITS ET DEMARCHES
      • Carte nationale d’identité et passeport
      • SERVICE PUBLIC
    • Taxe de séjour
    • Adresses et services utiles
      • Adresses
      • Lieux de culte
    • Associations
      • Liste des associations
      • Documents relatifs aux associations
    • Sport aux Achards
      • INFOS COVID-19
      • Équipements sportifs
      • Organisation des manifestations sportives
      • Ecole municipale des sports
      • Pré-réserver une salle de sport
    • Salles Municipales
      • Espace culturel George-Sand
      • Salle La Belle-Eugénie
      • Salle Saint-Exupéry
      • Planning des salles municipales
    • Nouveaux habitants
    • Vie scolaire
      • Ecoles – Collèges – MFR
      • Restauration scolaire
    • Enfance – Jeunesse
      • Accueil de loisirs
      • Achardnes
  • SOLIDARITÉSOCIALSANTÉ
    • CCAS
      • Actions
      • EHPAD « BETHANIE »
      • Transport solidaire
      • Informatique
    • Emploi et insertion professionnelle
  • CADRE DE VIEÉCONOMIEENVIRONNEMENT
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Bonnes pratiques
    • Urbanisme
      • PLUiH
      • Lotissements
    • Entreprendre
      • Commerces et entreprises
      • Zones d’activité
      • S’implanter aux Achards
    • Foires et marchés
  • DÉCOUVRIRSE DIVERTIRSE CULTIVER
    • Agenda
    • Médiathèque et bibliotèque
    • Antenne de l’école de musique de Landeronde
    • Tourisme aux Achards
      • Tourisme aux Achards
      • Espaces naturels et sentiers pédestres
      • Hébergement – Restauration
      • Sur le territoire du Pays des Achards
      • Les Achards en images
    • Histoire des Achards
      • Histoire
      • Patrimoine

  • VIE CITOYENNEMA MAIRIEMA VILLE
    • VOEUX DU MAIRE EN LIGNE
    • Horaires & Contacts
    • Équipe Municipale
    • Commissions
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Projets – Réalisations
    • Finances – Budget
    • Marchés publics
    • Services municipaux
    • Publications
      • Compte-rendus
      • Bulletins et Echos
    • Communication
      • Panneau lumineux
      • Banderoles
      • Correspondants de presse
    • Intercommunalité
  • AU QUOTIDIENVIVREGRANDIR
    • VOS DROITS ET DEMARCHES
      • Carte nationale d’identité et passeport
      • SERVICE PUBLIC
    • Taxe de séjour
    • Adresses et services utiles
      • Adresses
      • Lieux de culte
    • Associations
      • Liste des associations
      • Documents relatifs aux associations
    • Sport aux Achards
      • INFOS COVID-19
      • Équipements sportifs
      • Organisation des manifestations sportives
      • Ecole municipale des sports
      • Pré-réserver une salle de sport
    • Salles Municipales
      • Espace culturel George-Sand
      • Salle La Belle-Eugénie
      • Salle Saint-Exupéry
      • Planning des salles municipales
    • Nouveaux habitants
    • Vie scolaire
      • Ecoles – Collèges – MFR
      • Restauration scolaire
    • Enfance – Jeunesse
      • Accueil de loisirs
      • Achardnes
  • SOLIDARITÉSOCIALSANTÉ
    • CCAS
      • Actions
      • EHPAD « BETHANIE »
      • Transport solidaire
      • Informatique
    • Emploi et insertion professionnelle
  • CADRE DE VIEÉCONOMIEENVIRONNEMENT
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Bonnes pratiques
    • Urbanisme
      • PLUiH
      • Lotissements
    • Entreprendre
      • Commerces et entreprises
      • Zones d’activité
      • S’implanter aux Achards
    • Foires et marchés
  • DÉCOUVRIRSE DIVERTIRSE CULTIVER
    • Agenda
    • Médiathèque et bibliotèque
    • Antenne de l’école de musique de Landeronde
    • Tourisme aux Achards
      • Tourisme aux Achards
      • Espaces naturels et sentiers pédestres
      • Hébergement – Restauration
      • Sur le territoire du Pays des Achards
      • Les Achards en images
    • Histoire des Achards
      • Histoire
      • Patrimoine

VOS DROITS ET DEMARCHES

VOS DROITS ET DEMARCHES
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions sur internet

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr


Mairie des Achards
Place de l'Hôtel de Ville   La Mothe-Achard
85150 LES ACHARDS

02 51 38 60 49

Communauté de Communes du Pays des Achards

© LES ACHARDS | La Mothe-Achard & La Chapelle-Achard

Nos horaires d'ouverture

Mairie des Achards (La Mothe-Achard) :

Du lundi au jeudi :  de 9h-12h30 et de 14h-17h30
Le vendredi :  de 9h-12h30 et de 14h-18h30

Mairie annexe de la Chapelle-Achard  :

Lundi : 14h-17h30
Jeudi : 9h-12h30
Vendredi : 9h-12h30

 

 

 

© LES ACHARDS | La Mothe-Achard & La Chapelle-Achard

  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Réalisation par monclocher.com
Communauté de Communes du Pays des Achards

En 1 clic

Services publics

Restauration scolaire

Planning des salles de sport

Annuaires

A la découverte des Achards

Nous contacter

En poursuivant votre navigation sur le site vous acceptez l'installation de cookies et autres traceurs, de la part de la Commune Nouvelle des Achards et de tiers, permettant de vous offrir un service optimal, des contenus personnalisés et à des fins de statistiques. En savoir plus et paramétrer les cookies.