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7 septembre 2026 - 20 h 30 min - 22 h 30 min
Le conseil municipal aura lieu le lundi 7 septembre à 20h30 dans la salle du conseil municipal – Mairie des Achards.
Ordre du jour :
- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune des ACHARDS
- Reprise de la délibération portant création du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
- Approbation de l’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
- Budget principal : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
- Budget principal : Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
- Budget principal : Taxe foncière bâtie – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
- Budget principal : Subvention exceptionnelle Amicale des donneurs de sang bénévoles
- Budget principal : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Chorale « A Not’ Portée »
- Budget principal : Attribution d’une subvention exceptionnelle de solidarité suite aux incendies en Gironde
- Projet de renouvellement urbain – Îlot Charruyeau : avenant n°4 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière entre l’Établissement Public Foncier de la Vendée, la Communauté de communes du Pays des Achards et la commune des Achards