Déclaration d’une manifestation sportive

Demande d’autorisation pour le prêt de matériel

Déclaration préalable à une vente au déballage

Vente sur le domaine public : commerçants ambulants et vente au déballage : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856

 

A déposer à la mairie ou envoyez votre demande à contact@lesachards.fr 3 mois avant la manifestations (si sur un domaine public) ou 1 un mois avant (si domaine privé) accompagné d’un registre de vendeur, d’un chèque de caution de 200€ et de la copie de votre pièce d’identité. 

declaration-prealable-mairie (imprimé vierge)

Demande d’autorisation pour une manifestation dans une salle des fêtes communale

Voir les modalités de location et des tarifs ici

Demande d’utilisation exceptionnelle d’une salle ou du domaine public

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Demande d’installation de banderoles 

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