Réunion publique – tirage au sort des jurés d’assises 2027
Le Code de procédure pénale prévoit qu’il appartient aux maires d’établir chaque année les listes préparatoires à la liste annuelle du jury de la cour d’assises, en procédant à un tirage au sort à partir des listes électorales de la commune.
La désignation par tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026 se déroulera le lundi 27 juillet 2026 à 18 h 30 dans la salle du Conseil municipal (mairie des Achards).
Qui peut être sélectionné ?
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales, âgé de 23 à 70 ans, sachant lire et écrire le français.
À l’issue du tirage au sort, 12 personnes seront sélectionnées. Les personnes concernées seront ensuite informées par courrier.
Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.
Cette réunion est publique et ouverte à toutes les personnes souhaitant assister au tirage au sort.