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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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  • Autorité parentale
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  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
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Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
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  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr


Mairie des Achards
Place de l'Hôtel de Ville   La Mothe-Achard
85150 LES ACHARDS

Tél : 02 51 38 60 49

Communauté de Communes du Pays des Achards

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Mairie des Achards (La Mothe-Achard) :

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Le vendredi :  de 9h-12h30 et de 14h-18h30

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Lundi : 14h-17h30
Jeudi : 9h-12h30
Vendredi : 9h-12h30

 

 

 

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