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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

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Scolarité

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
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Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
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© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr


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Tél : 02 51 38 60 49

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Jeudi : 9h-12h30
Vendredi : 9h-12h30

 

 

 

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