ZA_AchardsEvolution du PLUiH du Pays des Achards 

Consultez les délibérations ainsi que l’arrêté d’engagement de la modification du PLUiH :

> Approbation de la modification simplifiée n°2
> Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUIH
> Délibération approuvant la modification n°1 du PLUIH
> Prescription révision accélérée n°1 PLUih
> Prescription révision accélérée n°2 PLUih
> Prescription révision accélérée n°3 PLUih
> Prescription révision accélérée n°4 PLUih
> Prescription révision accélérée n°5 PLUih
> Prescription révision accélérée n°6 PLUih
> Arrêté de prescription modification n°1

 

 

GEOPORTAIL DE L’URBANISME

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • localiser son terrain
  • faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
  • consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
  • télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
  • afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
  • créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  • connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

> Accéder au site