DÉCLARATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

 

Sont soumises à déclaration communale, toutes les épreuves sportives avec et sans classement se déroulant sur le seul territoire de la commune, sont concernées :

  • Randonnées pédestres et cyclistes
  • Courses pédestres et cyclistes

Afin de garantir le traitement de votre demande, merci de déposer votre dossier complet dans les délais à sport@lesachards.fr :

–          S’il y a classement, au plus tard, 2 mois avant la manifestation

–          Sans classement, au plus tard, 1 mois avant la manifestation.

 

Au préalable, veuillez vérifier la disponibilité du lieu à réserver à sport@lesachards.fr (salles de sport)

 

 Consultez le schéma des procédures à respecter pour organiser les manifestations sur LA VOIE PUBLIQUE

 

Schéma-manifestations-sur-LA-VOIE-PUBLIQUE

 

 

RANDONNÉES et COURSES PÉDESTRES AVEC CLASSEMENT (Délai 2 mois avant)

pdf-pictogrammecerfa Randonnée, courses AVEC classement

 

 

RANDONNÉES PÉDESTRES SANS CLASSEMENT (Délai 1 mois avant)

pdf-pictogrammeCerfa RANDONNEE, Course sans classement

 

COURSES CYCLISME COMPÉTITION AVEC CLASSEMENT 

pdf-pictogrammecerfa_Cyclisme compétition avec classement

 

COURSES CYCLISTES SANS CLASSEMENT 

pdf-pictogrammecerfa_Cyclisme Randonnée sans classement

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION DE DÉBIT DE BOISSON DANS LES ENCEINTES SPORTIVES

 

(Article L3335-4 du CODE DU SPORT)

 

Sont concernées, toutes les associations qui organisent des manifestations, quelqu’en soit la nature, dans les enceintes sportives couvertes et extérieures (salles, terrains extérieurs et stades).

Le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, en faveur des associations sportives agréées et dans la limite des dix autorisations annuelles pour chacune desdites associations qui en fait la demande.

Il est possible d’indiquer les 10 dates connues sur une même demande. Elle et à envoyer sport@lesachards.fr au plus tard 15 jours avant la manifestation.

 

MODELE de demande de dérogation de débit de boisson manifestation dans les stades et salles de sport